Protection des créations musicales et des noms de groupes
Publié : 19 mai 2006, 09:16
Bonjour, à tous, je souhaiterai parler d'un probleme que rencontrent nombre de musiciens.
A savoir : comment proteger ses créations et / ou son nom de groupe.
Je me suis renseigné et j'ai trouvé ces solutions :
1 - La SACEM bien sur
la SACEM protege les créations musicales mais pas, semble t'il, les noms de groupes ou d'artiste. Les tarifs sont relativement élevés.
2 - La SNAC
la SNAC protège également les créations musicales, mais, celles ci étant enregistrées sous le vrai nom du ou des compositeurs, elle ne protège pas le nom d'artiste ou de groupe. En revanche, ils nous réorientent vers un troisième organisme: L' INPI.
3 - L'INPI
L'INPI protège un nom de produit, de société, d'association dans les milieux commerciaux classés dans des "classes" qui regroupent des milieux qui vont dans la même direction commerciale.
Par exemple, si vous protégez votre nom de groupe à l'INPI, cela empêche tout groupe de sortir un album sous ce nom. En revanche, cela ne les empêche pas de l'utiliser pour faire des concerts.
Voilà ce que j'ai réuni comme informations. Si vous avez d'autres sources (si possible plus efficaces), n'hésitez pas ...
Msicalement, Julien.
A savoir : comment proteger ses créations et / ou son nom de groupe.
Je me suis renseigné et j'ai trouvé ces solutions :
1 - La SACEM bien sur
la SACEM protege les créations musicales mais pas, semble t'il, les noms de groupes ou d'artiste. Les tarifs sont relativement élevés.
2 - La SNAC
la SNAC protège également les créations musicales, mais, celles ci étant enregistrées sous le vrai nom du ou des compositeurs, elle ne protège pas le nom d'artiste ou de groupe. En revanche, ils nous réorientent vers un troisième organisme: L' INPI.
3 - L'INPI
L'INPI protège un nom de produit, de société, d'association dans les milieux commerciaux classés dans des "classes" qui regroupent des milieux qui vont dans la même direction commerciale.
Par exemple, si vous protégez votre nom de groupe à l'INPI, cela empêche tout groupe de sortir un album sous ce nom. En revanche, cela ne les empêche pas de l'utiliser pour faire des concerts.
Voilà ce que j'ai réuni comme informations. Si vous avez d'autres sources (si possible plus efficaces), n'hésitez pas ...
Msicalement, Julien.