les images

[ninjardin]

je naviguais sur un autre site et je tombe sur une mention légale ecris en tout petit "les images sont la propriété de leur créateur..., tout droit reservés...." alors je me demande qu'en est-il au niveau juridique quand on mets des images dans les posts?

[Val Lazare]

Hum hum, selon la jurisprudence de l'affaire Gondrée l'utilisation lucrative d'une image sans l'autorisation de son propriétaire peut donner lieu à des poursuites (entre autre). Son utilisation non-lucrative ne donne a priori pas lieu à des poursuites, pour cela, il est nécessaire de prouver qu'un dommage a été causé à son propriétaire.

Reste d'une part que la jurisprudence Gondrée concerne le droit de jouissance d'un propriétaire. Cette notion est différente de celle du droit d'auteur. Enfin, la jurisprudence Gondrée est en phase de dépassement, des revirements jurisprudentiels sont en cours, avec notamment une divergence d'opinion entre deux chambres de la cour de cassation (je me rappelle plus lesquelles).

Vient ensuite le sacro-saint droit d'auteur (différent du droit du propriétaire): utiliser une image sans le consentement de son auteur est constitutif d'une faute. Certaines conditions doivent être remplies pour que la faute soit caractétisée mais d'une manière générale, il faut l'autorisation de l'auteur pour diffuser une image. Si ce n'est pas le cas, l'auteur peut vous demander de la retirer, puis face à un refus, engager des poursuites si le jeu en vaut la chandelle.

Voili voilou

[ninjardin]

merci, donc ça c'est au niveau judiciaire, mais maintenant en concret, sur krinein quand on mets des images, risque t-on quelques chose ou pas? on peut nous la forcer à la retirer?

[Val Lazare]

merci, donc ça c'est au niveau judiciaire, mais maintenant en concret, sur krinein quand on mets des images, risque t-on quelques chose ou pas? on peut nous la forcer à la retirer?

Oui bien sûr. Il vaut mieux aller chercher des images libres de droit pour les mettre sur Krinein (type image venant d'Amazon). Après, ce n'est pas parce que tu te gares mal un soir que tu seras forcément verbalisé. La plupart des auteurs ne vont pas coller un procès au petit internaute qui veut juste montrer une peinture à ses amis par exemple.

[Selena]

Parmi les sites qui proposent des images libres de droit, il y a :
http://www.imageafter.com/
http://patrick.verdier.free.fr/

[Selena]

pour heberger ses photos, ses images>> Heberger-Image.com heberge vos images et vos photos personnelles pour les forums, les avatars, et autres... C'est sans inscription, gratuit et instantané. Pas besoin de page perso, Heberger-Image.com stocke vos images gratuitement et sans formalités.

http://www.heberger-image.com/

[Baby14]

Génial!
Merci Selena!
Moi qui me demandais comment j'allais faire quand ma mémoire 20six sera pleine!