Principe de précaution

[Kassad]

Un principe qui ne devrait s'appliquer qu'à lui même : 0

Notre société ressemble de plus en plus à un boxeur e=mbourgeoisé : la peur de perdre ce que l'on a dépasse l'espoir d'un futur meilleur. Cette peur possède un nom : le principe de précaution. Elle s'affuble d'une dénomination scientifique (principe) pour mieux cacher qu'elle en est l'enemi le plus féroce. Le 24 Juin 2004 le Sénat (article 5 de la charte qui définit le principe de précaution) l'a même intégré dans notre constitution...

Voila ce "principe" placé au même rang que les droits de l'homme, c'est à dire qu'elle encadre toutes les lois françaises. Quel est l'intitulé précis de cette chose ? Le texte est le suivant :

« Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à adopter des mesures provisoires et proportionnées afin d'éviter la réalisation du dommage ainsi que la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques encourus ».

Cela signifie qu'à chaque fois que quelqu'un, sans justifications, émet l'hypothèse d'un risque engendré par une action cette dernière sera interdite. Cela revient ni plus ni moins à inverser la charge de la preuve. Ce n'est plus à celui qui accuse de prouver que son accusation est correcte mais au défenseur de prouver sa bonne foi. Ceci est bien évidemment impossible. Car si l'accusateur dit qu'un produit peut provoquer des cancers au bout de 15 ans et si les tests montrent (au bout de 15 ans) que ce n'est pas le cas, il peut toujours ajouter : oui mais au bout de 25 ans ? Et ainsi de suite. On voit bien qu'il ne s'agit pas d'un principe car il peut s'adapter à tout et ne peut jamais se trouver contredit.

Cette vision de la vie est obscurantiste en ce qu'elle est l'exacte opposée de la démarche scientifique où l'on avance à coup d'hypothèses, d'expériences et d'échecs. Elle revient à interdir l'échec c'est à dire l'expérience et en dernière analyse ce principe va à l'encontre des progrès de la connaissance.

Malheureusement il semblerait qu'il soit le reflet d'une tendance lourde dans notre monde. Lutter contre le principe de précaution est comme de chercher à vider la mer avec un seau. Un combat don quichottesque... je viens juste de m'acheter un plat à barbe.

[Kassad]

Non c'est de la science. Je parle pas des aspects politiques mais scientifiques

[Kassad]

Pour inverser un proverbe bien connu, on pourrait dire qu'on s'est qu'on peut gagner, mais pas ce qu'on pourrait perdre.

C'est bien ce que je disais en parlant du fait que la peur prend le pas sur l'espoir dans notre société...

[Kassad]

La réglementation sur les éxpériences a mener avant de mettre un médicament sur le marché n'ont rien à voir avec le principe de précaution. Pour le coup il s'agit de politique (pourquoi x mois de tests plutot que y). Je ne parle pas de ça.

Avec le principe de précaution le problème est philosophique : en gros aucune réglementation comme celle dont tu parlais ne peut passer le test du "principe de précaution". Car si tu testes ton vaccin sur 10 ans il suffit que quelqu'un vienne et dise : oui mais prouvez moi que dans 27 génération ça n'aura pas d'effets négatifs...

En fait ce principe revient justement à foutre en l'air la notion de "doute raisonnable" en posant par principe que TOUT DOUTE est raisonnable même ceux que l'on ne peut prouver, voire étayer !!!

[vivant]

il semble que ce texte a été adopté par principe de précaution justement.
Il faut donc voi les cas particuliers auxquels ce texte s'applique.

en tout cas, toute avancée scientifique se fait par une découverte, puis par une expérimentation en labo, puis sur cobayes, mais jamais à une échelle si grande que ca nécessiterait ce principe de précaution.

Je pense pas qu'il soit un ennemi de la science, plutôt comme un grand frère qui serait là pour surveiller le ptit frère en cas d'abus, mais ce texte semble être plutôt bon pour protéger l'environnement et les hommes.

Le texte ne parle que d'un DOMMAGE causé à l'ENVIRONNEMENT. Pas de question de doute raisonnable ou de détails genre durée d'expérimentation de tel ou tel truc.

Enfin, je pense.

[vivant]

Non, vraiment, ce texte semble pas si dramatique.

Il est limité à l'environnement, à un dommage grave qui pourrait se poser.

Donne des exemples qui couvrent ce texte ... ou qui pourraient le couvrir... Je sèche un peu. Car ca parle pas de causes naturelles, mais bien d'actions massives et irréversibles contre l'environnement.

Genre des Free-party de plus de 50.000 personnes ??

[nazonfly]

« Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à adopter des mesures provisoires et proportionnées afin d'éviter la réalisation du dommage ainsi que la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques encourus ».

Oui le principe de précaution c'est bien beau, mais l'être humain a toujours su ne pas l'appliquer. Avec un tel principe, on n'aurait sûrement pas eu de voitures (oui pour l'environnement c'est pas la joie c'est la voiture), mais qui ici peut se targuer de ne pas avoir besoin de voiture? (j'attends avec impatience les contre-arguments des gens "des grandes villes" avec tram et metro et bus).
Evidemment c'est sûr que c'est "mal" de défiguer l'environnement et de le détruire. Mais l'activité humaine est faite de telle manière qu'il ne peut y avoir d'activité sans dégradation d'une partie de l'environnement.
Zut même ma baraque a atteint l'environnement!!

Les médicaments sont un monde à part, puisque l'objet visé par les futurs dommages est l'homme et non pas l'environnement (ou dans un futur plus loitain, sauf bien sûr pour lors de la création dudit médicament).

Ce que je voudrais souligner c'est la phrase que j'ai mise en gras! Le gouvernement propose donc d'avoir une porte de sortie pour évaluer l'atteinte de tel ou tel produit/technique sur l'environnement. Ce que bien sûr va contester une partie minoritaire, comme un José Bové et l'arrachage de plans transgéniques.

[Kassad]

Non, vraiment, ce texte semble pas si dramatique.

Il est limité à l'environnement, à un dommage grave qui pourrait se poser.

Donne des exemples qui couvrent ce texte ... ou qui pourraient le couvrir... Je sèche un peu. Car ca parle pas de causes naturelles, mais bien d'actions massives et irréversibles contre l'environnement.

Genre des Free-party de plus de 50.000 personnes ??

Pour les free-party ca me ferait bien @@#{{# (voir ma critique des
nuits sonnores )

Plus sérieusement : tout va un jour ou l'autre finir dans l'environnement. Et vu qu'il n'est pas nécessaire de justifier le doute alors potentiellement tu peux appliquer ce test a une crème de beauté qui passe sous la peau puis est modifiée par le corps qui fini par rejeter les déchets dans l'environnement. Et qui me dit que ces déchets ne seront pas nocifs à la race de crevette xyz dans 78 ans ? par ce que si ces crevettes disparaissent les pauvres baleines pourraient ne plus avoir assez de proteine pour se nourrir et blablabli blablabla....

Non ce qui me choque est bien cette inversion de la charge de la preuve. N'importe quelle affirmation y compri délirante est prise plus au sérieux que tous les résultats scientifiques connus à ce jour. Voila ce qui me fait peur : on donne plus de crédit à la peur qu'à la science !

[vivant]

Comme quoi quand on s'explique, c'est plus clair.

Comme tu formules tes craintes, on peut croire que des groupes tournés 'environnement' vont prendre un malin plaisir à détourner ce texte au profit de causes plus ou moins farfelues et à la noix.

et je dois reconnaitre que ce texte et au conditionnel, et que donc il a tout de l'antithèse de la preuve.

Ce qui va sauver le débat, en cas de problèmes concrets de ce genre, style la crème de baleine et les crevettes, c'est de savoir qui va arbitrer ce fouilli. Mais oui, qui de l'Etat se pose en décideur ? Qu'est-ce que ca veut dire 'les autorités publiques'. C'est la police, Chichi, le ministère de l'environnement ?

En tout cas bien joué Kassad d'avoir été attentif à l'info. Je sens que ce sujet va revenir sur le tapis, un tapis soyeux fait de la douce matière de notre belle constitution.

[Val Lazare]

Hum...Kassad, j'ai l'impression que ton point de vue est celui du scientifique revanchard qui se fait emmerder par des politiciens.

1-déjà, un boxeur embourgeoisé, c'est un boxeur qui a encore toute sa tête
2-toutes les dispositions présentes dans la Constitution n'ont pas la même valeur (implicitement) même si les lois leur doivent d'être conformes. Par exemple, les droits économiques et sociaux de 1946 présents dans notre constitution sont proportionnés et non impératifs. En droit, ça veut dire que c'est un objectif plus qu'une règle impérative. (je simplifie bien sûr).
3-Qui se charge de contrôler la conformité des lois avec la Constitution? Le Conseil Constitutionnel, qui n'est pas vraiment composé de branquignoles, et qui sont à peu en mesure de porter un jugement global sur le problème (faut voir que le CC n'est pas soumis à des contraintes politiciennes électorales ou autre).
4-Tu fais quelques raccourcis Kassad: "Cela signifie qu'à chaque fois que quelqu'un, sans justifications, émet l'hypothèse d'un risque engendré par une action cette dernière sera interdite" tu dis -quelqu'un-sans justicfication-hypothèse. Le principe de précaution entre en vigueur après une étude faite par des scientifiques, qui sont, tu l'imagines, les plus à même de juger la situation. Pas la peine de te dire non plus, que ce genre de procédure doit être vachement longue.
5-idem pour le coup des 15 ans ou un milliard d'années sans risque, les conséquences économiques/scientifiques du principe de précaution sont proportionnés.
6-Le principe de précaution n'est pas une vision de la vie, c'est une procédure juridique qui vise à éviter la réalisation de dommage grave et irréversible à l'environnement. Si je te parle d'amiante, du nombre incroyable de personnes qui se sont faites "baiser" leur vie par de la poussière, tu considères que c'est du flan? Et d'un point de vue économique, l'amiante a coûté un sacré paquet à l'état en fond d'indemnisation, autant d'argent qui aurait pu être investi ailleurs si les choses avaient été bien faites, dans la recherche par exemple.

7-le principe de précaution art5 de la Charte de l'environnement est également repris à l'artL110-1 du Code de l'environnement: il indique clairement que l'objectif n'est pas de stopper la recherche mais simplement de l'encadrer afin d'éviter la réalisation de risques pour l'environnement. Il est précisé que le principe de précaution doit être appliqu"é à un coût économiquement acceptable... devant les enjeux que posent la science, tu peux être sûr que le "coût économiquement acceptable" pèsera lourd dans la balance.

Pour finir, le principe de précaution est surtout...un principe, il n'est pas encore réglementé, et n'a pour ainsi dire que peu d'incidence à l'heure actuel. C'est essentiellement une décision politique. Comme l'ensemble de la Charte de l'environnement. Je te rassure, les scientifiques peuvent encore dormir tranquille.

L'avis d'un ti' juriste

[vivant]

oo:o
Petit le juriste ?
Tu m'en diras tant. quand je disais qu'il fallait pas trop s'en faire, les gô.

[Kassad]

Hum...Kassad, j'ai l'impression que ton point de vue est celui du scientifique revanchard qui se fait emmerder par des politiciens.


Hum non je crois plutôt que c'est philosophiquement que je suis géné par ce "principe".

Le point particulier est le suivant : Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait

Autrement dit ton exemple sur l'amiante n'est pas bon car en l'état ça fait longtemps qu'on connait (scientifiquement) les nuisances de ce produit. Si des mesures n'ont pas été prises elles ne l'auraient pas été non plus avec le principe de précaution qui en l'espèce n'apporte rien. Steve McQueen (pour rester dans le domaine de la culture) en est mort et médicalement ca fait un bout de temps que cette maladie a un nom : l'asbestose.

Le problème est que quelle que soit les limites posées à ce principe (irréversibilité etc.) il met en avant que des craintes infondées peuvent avoir plus de poid que des argument raisonnés. C'est ce point particulier qui me rend fou furieux.

3-Qui se charge de contrôler la conformité des lois avec la Constitution? Le Conseil Constitutionnel, qui n'est pas vraiment composé de branquignoles, et qui sont à peu en mesure de porter un jugement global sur le problème (faut voir que le CC n'est pas soumis à des contraintes politiciennes électorales ou autre).


Oui mais là il s'agit d'un argument "de confiance". Ma remarque est que si l'on peut s'en passer on s'en porterait mieux.


6-Le principe de précaution n'est pas une vision de la vie, c'est une procédure juridique qui vise à éviter la réalisation de dommage grave et irréversible à l'environnement.

Là je pense tout à fait le contraire. Pour les raisons que je donnais précédement, le principe de précaution est bien une manière d'appréhender la recherche de la vérité. C'est vraiment toute la vision standard qui est remise en cause.

Le point précis est la remise en question de la "non contradiction" : le principe de précaution est par essence non contradictible. C'est à dire qu'on ne peut jamais montrer que quelqu'un qui s'en sert s'en sert a tort.

Je te rassure, les scientifiques peuvent encore dormir tranquille.

La vie de tous les jours, l'exemple des OGM et des sciences du vivant plus généralement, montre le contraire. Certains pans de la science sont déjà interdits d'expérimentation dans les faits. Maintenant cela engendre aussi un climat dans lequel un mec comme Bové peut aligner des contre-vérités scientifiques et être repris dans les médias. Le dernier truc en date (la vaccination sur l'hépatite B) est édifiant (au point de vue scientifique).