schiste a écrit :Hmmm si quelqu'un avait le lien avec le texte exact de la loi qui est passée ca serait bien, parceque le plus genant à l'origine concernait surtout les protections

Tu devrais pouvoir trouver ton bonheur par là...
http://www.culture.gouv.fr/culture/actu ... its05.html
Alors d'après le
Journal du Net,
38 euros pour le téléchargement d'un fichier non autorisé
150 euros pour la mise à disposition d'un tel fichier
Détournement des DRM (protections) : jusqu'à 3750 euros d'amende
Créer un moyen de détournement : 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende
Utilisateur d'un tel logiciel : 750 euros!
Les infractions à la loi seront repérées par des logiciels P2P.
Quelle est une infraction? A partir de combien de fichiers, ou quel poids de fichiers? (au mois de mai)
CNIL se penchera sur le tracking des adresses IP.
Le droit à la copie privée est toujours valable... sauf pour les DVD (on se demande pourquoi) dont le nombre de copies reste à définir (c'est pas très clair je sais).
Les éditeurs de protection seront tenus de rendre leurs solutions compatibles avec tous les lecteurs (là je sens qu'on va se marrer!!! M'en vais faire quelques procès moi).
Mes questions :
- est-ce que seront surveillées les autres solutions de téléchargement que celles avec un bête logiciel de P2P? (par exemple certains sites, IRC etc...)
- DRM... Combien de copies auront-nous le droit de faire? Perso je ne copie presque jamais de CD pour d'autres personnes, mais la question se pose.
- qu'en est-il des enregistrements pirates de concert par exemple? qu'en est-il des enregistrements télévisés de concert (ce que je fais beaucoup actuellement)? J'imagine qu'on a déjà pas le droit de les mettre en libre service, mais comment différencier une émission enregistrée par Internet (en accord avec la loi) et celle téléchargée quelque part???
Ce qu'il faut retenir de bon dans le P2P et Internet, c'est que désormais de nombreux artistes mettent des chansons en écoute ou en téléchargement direct sur leur site (comme Lofofora comme j'ai pu le voir dernièrement).
Sans l'action illégale des internautes, ça ne serait jamais arrivé à mon avis.
En tout cas, cette loi me rassure. Johnny palpera toujours autant de blé pour des chansons qu'il n'écrit pas. Et le groupe de mes potes n'aura toujours pas la médiatisation nécessaire pour vendre leur musique.
Rêve américain. Cauchemar indien. Pogo avec les loups.